POURQUOI S'ENGAGER DANS LA CERTIFICATION FORESTIERE PEFC ?
POUR VOUS FACILITER ET OPTIMISER LA VENTE DE VOIS BOIS grâce à un label de référence reconnu mondialement
Comment ?
En Occitanie, 180 entreprises sont certifiées PEFC et ont besoin d’acheter du bois certifié pour rester compétitives. Dans leur stratégie d’approvisionnement, les achats en bois certifiés sont privilégiés. Vos lots de bois PEFC sont donc recherchés !
Le saviez-vous ?
Sur les 4 dernières années, dans le cadre des ventes des experts forestiers, les lots de bois sur pied PEFC (à qualité équivalente) ont été vendus 3,2% plus chers.
VOUS PARTICIPEZ AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES REGIONALES DE LA FORET ET DU BOIS ET AU MAINTIEN DE L’EMPLOI LOCAL
Comment ?
Parmi les gros acheteurs de bois d’Occitanie, plusieurs rencontrent des difficultés à s’approvisionner en quantité suffisante en bois PEFC. Ces volumes de bois PEFC sont nécessaires au maintien de leur certification, qui représentent une stratégie et un avantage concurrentiel sur les marchés. En vous engageant dans PEFC, vous soutenez le développement des entreprises de la filière de notre territoire et participez directement au maintien de l’emploi local.
VOUS REPONDEZ AUX CRITERES D’ELIGIBILITE DES SUBVENTIONS, mais également à la demande des entreprises de la filière, des pouvoirs publics et des consommateurs
Comment ?
La marque PEFC est une garantie, un critère de choix pour vos interlocuteurs ainsi qu’un critère d’éligibilité pour les organisations publiques.
Dans le cadres des subventions, publiques comme privées, accordées pour la forêt en Occitanie (desserte, DFCI, reboisement), la certification forestière est un critère à minima bonifiant, voir obligatoire pour vos dossiers.
VOUS ETES RECONNU(E) COMME UN ACTEUR MAJEUR DE LA GESTION DURABLE DES FORETS
Comment ?
Avec plus de 750 000 propriétaires forestiers dans le monde dont 70 000 en France, PEFC est aujourd’hui le leader mondial et français de la certification forestière.
Le label PEFC est identifié et recherché par les consommateurs. Il apporte la garantie d’un produit acheté issu de source responsable. A travers tout acte d’achat de produit PEFC, chacun s’implique dans la gestion durable des forêts, dès le premier maillon de la chaine, grâce aux propriétaires forestiers PEFC.
Par votre logo PEFC, utilisable sur tous vos documents commerciaux, en-tête de courrier, présentations, panneaux, … La certification PEFC vous apporte visibilité et reconnaissance.
COMMENT FAIRE POUR S'ENGAGER ?
1 PRENDRE CONNAISSANCE DES ENGAGEMENTS DE PEFC
2 COMPLETER LE BULLETIN D’ENGAGEMENT
> Le bulletin d’engagement sur la page documentation
3 RENSEIGNER VOS COORDONNEES
> Les coordonnées postales:
L’adresse postale pour nos envois est celle du représentant si vous représentez une personne morale
> Les coordonnées téléphoniques:
Cela nous permet de vous joindre directement pour toutes questions éventuelles sur votre dossier
> Les coordonnées mails :
– Nous pourrons ainsi vous envoyer des pièces numériques (votre confirmation, les documents que nous avons demandés pour vous …)
– Vous pourrez recevoir les infos concernant les subventions ou actions spécifiques liées à votre territoire et en moyenne 2 « Infos Lettre » par an
– Nous pourrons échanger de manière plus efficace, s’il manque un complément d’information à votre dossier
Toutes ces coordonnées ne seront en aucun cas transmises à des tiers!
La politique d’utilisation des données personnelles, vous permet d’avoir accès aux données référencées chez PEFC Occitanie et sur simple demande écrite, celles ci pourront être supprimer (RGPD lien)
4 COMPLETER LE TABLEAU DES SURFACES FORESTIERES
L’engagement à la certification forestière PEFC se fait sur la TOTALITE de ma surface forêt en Occitanie.
> Ma surface est inférieure à 10 ha:
Un relevé de matrice cadastrale (sans omettre de page), celui mentionne le nom du propriétaire, la commune de situation, les numéros de parcelles et la nature des surfaces (pour les surfaces boisées, c’est inscrit B/BT/BR/BF…..) (exemple)
> Ma surface est supérieure à 10 ha:
Je n’ai pas de Document de Gestion Durable (DGD), je fourni alors un relevé de matrice cadastrale comme indiquée ci dessous et j’ajoute une carte détaillée pour justifier qu’aucun îlot contigu n’est supérieur à 10 ha
Je suis propriétaire-représentant d’une forêt publique, je joins à mon dossier l’arrêté préfectoral pour votre Document d’Aménagement
Je suis un propriétaire privé, je joins à mon dossier:
– la décision d’agrément du CRPF pour votre Plan Simple de Gestion (PSG)
– le courrier du CRPF validant votre enregistrement au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
– la copie de votre Règlement Type de Gestion (RTG), comprenant le détail parcellaire et la signature du porteur du RTG
Vous ne trouvez pas ces documents ou bien cela vous semble compliqué ? N’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous aider, notamment en les demandant pour vous > il suffit de cocher l’autorisation page 2 du bulletin : « S’il manque un document, j’autorise PEFC Occitanie à solliciter les services administratifs concernés dans le but d’obtenir une copie »
> Quelles forêts sont considérées comme non productives ?
Les forêts que nous considérons comme non productives sont celles qui n’auront jamais vocation de production de bois, comme par exemple :
– Les forêts laissées en libre évolution type îlots de vieillissement/sénescences
– Les forêts inaccessibles (forte pente, zone humide,…)
– Les zones ouvertes non boisées (piste, mare, étang, emprise d’éolienne, …)
N’oubliez pas de joindre à votre dossier votre justificatif : par exemple le tableau de votre document de gestion mentionnant les destinations des parcelles
5 SIGNER LE BULLETIN D’ENGAGEMENT
> Qui est signataire ?
Je représente une commune, une section, une collectivité: le/la Maire, une délibération* est à joindre
Je représente une entité (GF, GFR, SCI …): le/la gérant(e), un Kbis est à joindre
Je représente une association: le/la président(e), un PV d’AG est à joindre
Je représente une indivision: tous les membres d’indivision signent le bulletin précédé de leur nom et prénom ou la personne désignée par un pouvoir*
Je suis en usufruit / nue-propriété: la personne désignée par un pouvoir*
*Vous retrouverez tous les modèles ici (rubrique « Les modèles types pour l’engagement du propriétaire »)
6 REGLER MA CONTRIBUTION POUR LES 5 ANS
> Propriétaire privé:
– Joindre un chèque à votre dossier
– Demander une facture pour un paiement par virement (votre engagement ne sera validé qu’à réception de celui ci)
> Propriétaire public:
Inscrire votre numéro de SIRET pour un dépôt de la facture sur la plateforme « ChorusPro »
7 ENVOYER VOTRE DOSSIER
> Par voie électronique:
contact.pefc.occitanie@gmail.com
> Par voie postale:
PEFC Occitanie 23 BD BONREPOS 31000 TOULOUSE
8 TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER
A la réception du dossier, nous traiterons votre demande. Si le dossier est complet et validé par le service engagement du propriétaire forestier, nous vous retournerons votre confirmation d’engagement PEFC.
9 VOUS ETES DESORMAIS PARTICIPANT A LA CERTIFICATION FORESTIERE PEFC !
Les informations concernant votre numéro d’engagement, sa date de fin de validité, le nom du propriétaire certifié seront consultable sur le site de PEFC France
Vous pouvez communiquer sur votre engagement en utilisant le logo de PEFC sur vos supports de communication:
> La demande d’usage de la marque
> Les règles d’usage de la marque
Vous pouvez aussi apposer une signalétique en forêt (Coût : 5 € par panneau pour les frais postaux):
> Le panneau PEFC à afficher en forêt
L’équipe de PEFC Occitanie, est à votre disposition pour vous renseigner et pour vous aider à compléter votre dossier !
Service engagement du propriétaire : Emmanuelle BURGER
06 43 24 88 17 / contact.pefc.occitanie@gmail.com
