Deux types d’entreprise co-existent sur l’activité d’exploitation forestière :
> L’Entrepreneur de Travaux Forestiers dit « ETF »
> L’Exploitant Forestier
Comment différencier un ETF d’un Exploitant Forestier ?
L’ETF est un prestataire de service qui réalise uniquement des travaux en forêt pour divers clients. À la différence des exploitants forestiers, IL NE FAIT PAS DE COMMERCE DE BOIS.
> Vous êtes un ETF, vous trouverez ci dessous la procédure pour la certification de votre prestation
> Vous êtes un Exploitant Forestier, cliquez ici
ETF, POURQUOI S'ENGAGER DANS LA CERTIFICATION PEFC ?
VOUS BENEFICIEZ D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL
Comment ?
Vous êtes reconnu et référencé en tant qu’acteur clé de la gestion forestière durable par les donneurs d’ordres (propriétaires forestiers, gestionnaires, exploitants forestiers), et dans le cadre des marchés publics.
VOUS REPONDEZ AUX CRITERES D’ELIGIBILITE DES SUBVENTIONS, mais également à la demande des entreprises de la filière, des pouvoirs publics et des consommateurs
Comment ?
La marque PEFC est une garantie, un critère de choix pour vos interlocuteurs ainsi qu’un critère d’éligibilité pour les organismes publiques.
Dans le cadre des subventions, accordées pour la filière forêt bois en Occitanie (investissement), la certification est un critère à minima bonifiant, voir obligatoire pour vos dossiers.
VOUS ETES RECONNU(E) COMME UN ACTEUR MAJEUR DE LA GESTION DURABLE DES FORETS
Comment ?
En tant qu’acteur incontournable de la gestion durable de la forêt, les bonnes pratiques dans votre travail sont indispensables. Le respect des sols, des arbres remarquables, de la faune,… mais aussi de la valeur économique des bois font de vous un acteur important de l’équilibre forestier.
cOMBIEN CA COUTE ?
Votre engagement pour 5 ans se paye annuellement à hauteur 100€/ an.
comment s'engager ?
1 PRENDRE CONNAISSANCE DES ENGAGEMENTS DE PEFC
2 COMPLETER LE BULLETIN D’ENGAGEMENT
3 JOINDRE LES PIECES JUSTIFICATIVES
> Un justificatif d’immatriculation de moins de 3 mois:
– soit un KBIS
– soit un avis de situation au répertoire Sirene
> Une attestation MSA:
– soit une attestation de levée de présomption de salariat, en cas d’entreprise individuelle ou de société avec un gérant non-salarié
– soit une attestation d’exécution de travaux forestiers, en cas de société avec uniquement des salariés
4 REGLER MA CONTRIBUTION
> Joindre un chèque de 100€ à votre dossier, vous recevrez alors une facture acquittée
> Demander une facture pour un paiement par virement (votre engagement ne sera validé qu’à réception de celui ci)
Pendant les 4 ans suivants, vous recevrez la nouvelle facture annuelle pour votre contribution.
5 ENVOYER VOTRE DOSSIER
> Par voie électronique:
pefc.occitanie@gmail.com
> Par voie postale:
PEFC Occitanie BP 81234 – 31012 Toulouse Cedex 6
Vous recevrez alors un confirmation d’engagement pour 1 an et vous serez enregistré dans le listing des ETF PEFC
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.
Service entreprise : Coralie VICTOIRE 06 38 35 22 94 / pefc.occitanie@gmail.com
