1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire: PEFC Occitanie – Association Loi 1901 – 385 Avenue des Baronnes, 34730 Prades-le-Lez

Tél. : 04 67 56 38 19
Créateur: PEFC Occitanie

Publication responsable: PEFC Occitanie
Le responsable publication est une personne physique ou morale de PEFC Occitanie.

Webmestre: Damien ROUSSELET – d.rousselet@fiboisoccitanie.com
Hébergeur: OVH.com

 

  1. Proposé par: Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être conditionnées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à consulter les conseillers de façon régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par le PEFC Occitanie, qui s’applique à communiquer avec les utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’association PEFC Occitanie. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

Les

  1. Description des services fournis

PEFC Afficher davantage de fournisseurs sur le site des informations aussi détaillées que possible. Cependant, il ne peut être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.

Tous les renseignements sur le site sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie CMS.

Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PEFC Occitanie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, autorisation préalable de: PEFC Occitanie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient a été considérée comme constitutive d’une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les

  1. Limitation de responsabilités

PEFC Occitanie Ne doit pas être responsable des dommages directs et indirects, ne doit pas être considéré comme responsable de l’utilisation de l’équipement, mais doit l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PEFC Occitanie Ne peut pas être responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou perte d’une chance) suite à l’utilisation du site.

Les

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

L’URL de l’utilisation du site peut être recueillie: l’URL des liens par l’intermédiaire de l’utilisateur accédé au site d’accès à l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause PEFC Occitanie ne collecte des informations personnelles à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L ‘utilisateur a une connaissance de cause et une personne à sa propre cause. Il est précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout droit d’accès à un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le nom, le nom de l’auteur et le nom de l’auteur de la demande qui doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule the reason of rachat of the PEFC has been translated from the English version of this article has been translated from this request

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation PEFC Occitanie. Cependant, PEFC Occitanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera pas la responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut-il configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

Sous Internet Explorer: onglet outil (options de configuration en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et avec tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur: utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari: Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les

  1. Principales

Loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: «les informations qui le permettent, sous ou que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).