MENTIONS LEGALES

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : PEFC Occitanie (Association de certification forestière d’Occitanie)
Association loi 1901, enregistrée en préfecture sous le numéro W343010342
SIREN : 79789945700023 – Code APE : 9499Z
Adresse du siège : 23 bis Bd Bonrepos 31000 TOULOUSE
Contact : Téléphone : 05 62 80 75 74 – Mail : pefc.occitanie@gmail.com
Créateur du site : PEFC Occitanie
Responsable de la publication et de la rédaction : PEFC Occitanie
Hébergeur : OVH.com
Logiciel utilisé : WordPress/Elementor
Thème utilisé : OcéanWP

USAGE DU LOGO PEFC

Le logo et les initiales PEFC sont des matériels protégés par copyright. Ils sont enregistrés au nom de leur propriétaire : le Conseil PEFC. Toute utilisation non-autorisée de ce matériel protégé par copyright est interdite et peut conduire à une action juridique à votre encontre. Le numéro associé à l’utilisation de la marque PEFC pour PEFC Occitanie est le 10-21/15.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES/ CHARTE/ ILLUSTRATION

PEFC France, J.Delpire, PEFC Occitanie

LIMITATION DES RESPONSABILITES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, PEFC Occitanie net ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de PEFC Occitanie. PEFC Occitanie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. PEFC Occitanie ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de PEFC Occitanie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. PEFC Occitanie se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

PEFC Occitanie ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, PEFC Occitanie ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Visibilité du site et mise à jour : Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par le PEFC Occitanie. Le site est mis à jour régulièrement par l’association PEFC Occitanie. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

DONNEES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Nous vous demandons préalablement votre accord pour enregistrer les données personnelles que vous voudrez bien nous confier et pour vous envoyer nos lettres d’information par mail ou par courrier.
A noter que ce site ne peut enregistrer pas d’informations personnelles, seuls les échanges mails et les demandes de certification PEFC, nous permettent de collecter ce type d’informations. Dans ce cas précis PEFC Occitanie a une « politique d’utilisation des données personnelles » qui est consultable sur demande.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

L’URL de l’utilisation du site peut être recueillie : l’URL des liens par l’intermédiaire de l’utilisateur accédé au site d’accès à l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout droit d’accès à un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le nom, le nom de l’auteur et le nom de l’auteur de la demande qui doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

GESTION DES COOKIES

Définition du cookie : Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet. Le cookie permet de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, lui fournir des connexions sécurisées, ou encore de se souvenir de ses préférences lors de ses prochaines visites. Ces cookies peuvent aussi être des cookies internes propres au site mais aussi des cookies externes, c’est-à-dire des cookies mise en oeuvre et contrôlés par des tiers.
Le responsable de traitement utilise des cookies internes propres au fonctionnement de son site. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

PROCEDURE NON APPLICABLE SUR CE SITE A CE JOUR MAIS SUSCEPTIBLE DE L’ETRE : Le responsable de traitement utilise également des cookies externes utilisés à des fins de mesures d’audience du site. Il s’agit des cookies Google Analytics appartenant à Google.
Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés et lus.
Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît.
Ce bandeau est maintenu tant que l’utilisateur n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton  » rechercher « ).
Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.
Ces cookies de mesures d’audience échappent au contrôle de l’EAC. L’Utilisateur est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies de Google en cliquant sur le lien suivant : http://www.google.com/policies/technologies/ads

PROCEDURE ACTUELLE APPLICABLE SUR CE SITE : la navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut-il configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:

– Sous Internet Explorer: onglet outil (options de configuration en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et avec tous les cookies. Validez sur Ok.
– Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur: utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari: Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome: Cliquez sur haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de PEFC Occitanie. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.